J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15688

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Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts

NOR : ECOP0200802V


L'avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts paru au Journal officiel du 11 juillet 2002 est complété comme suit :


« II. - Nombre de postes offerts


Le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts est fixé à 146.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

1. Concours national à affectation nationale

- concours externe (prévu à l'article 3-1 du décret n° 50-213 du 6 février 1950 modifié) : 78 ;

- concours interne (prévu à l'article 3-2 du décret susvisé) : 9.

En outre, 50 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 7 postes aux travailleurs handicapés.

2. Concours national à affectation régionale :

- concours externe (prévu à l'article 3-1 du décret n° 50-213 du 6 février 1950 modifié) : 53 ;

- concours interne (prévu à l'article 3-2 du décret susvisé) : 6.

En outre, 33 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 4 postes aux travailleurs handicapés.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours. »